Cabinet d'avocat en droit fiscal pour particuliers Paris 1Paris 17
Rely Avocat accompagne une clientèle privée, composée de particuliers résidents et non-résidents de France, notamment des dirigeants d’entreprise et des artistes et sportifs, dans toutes leurs problématiques d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune (ISF/IFI), de droits de succession et de donation, d’exit tax, d’impôt locaux et de toute autre taxe dont le législateur a le secret.
Mobilité internationale : résidence fiscale, expatriation et installation en France
Rely Avocat aide ses clients privés en situation de mobilité internationale à déterminer leur résidence fiscale et à tirer le meilleur parti de leur expatriation ou de leur installation en France.
Par exemple, Rely Avocat assiste régulièrement des Français désireux d’aller vivre leur retraite à l’étranger en toute sérénité au regard de la fiscalité applicable à leurs revenus et leur patrimoine. Quelle que soit la situation de mobilité de son client, Rely Avocat s’attache à concilier choix de vie personnels et fiscalité.
Gestion fiscale du patrimoine privé
Rely Avocat accompagne ses clients dans tous leurs projets d’acquisition, de transmission ou de cession d’éléments de patrimoine privé, de l’immobilier aux cryptoactifs, en passant par les actions ou parts de société, les produits d’assurance-vie et les œuvres d’art.
Rely Avocat conseille également ses clients quant à la fiscalité liée à la détention de ces biens. Par exemple, Rely avocat intervient pour déterminer quelle est la fiscalité applicable pour des dividendes d'actions de sociétés françaises perçus par des particuliers résidents à l'étranger ou celle des dividendes d'actions de sociétés étrangères perçus par des résidents français.
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On vous rappelle :
Fiscalité du dirigeant de société
Rely Avocat assiste les dirigeants tout au long de la vie de leur entreprise, de sa création à sa cession ou sa transmission aux travers de structurations telles que le Pacte Dutreil ou le Family Buy-Out. Les dirigeants d’entreprises se tournent aussi vers Rely Avocat pour la gestion fiscale de leurs plans d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock-options, warrants, etc).
Fiscalité des artistes et sportifs
Rely Avocat accompagne des artistes et des sportifs dans la gestion des aspects fiscaux de leur contrat et de l’exploitation de leur image. Par exemple, Rely Avocat applique régulièrement à ses clients artistes et sportifs étrangers le régime fiscal de faveur « des impatriés » qui leur permet de bénéficier d’avantages fiscaux pendant 8 ans.
Déclaration de revenus, de patrimoine et mise en conformité
Rely Avocat veille à ce que ses clients soient en conformité avec leurs obligations fiscales déclaratives, soit lors des campagnes annuelles, soit dans le cadre d’une mise en conformité de leur situation auprès de l’Administration fiscale. Par exemple, Rely Avocat peut aider ses clients résidents fiscaux de France à régulariser les comptes bancaires qu’ils détiennent à l’étranger et qui doivent être déclarés à l’Administration fiscale.
Défense devant l'Administration fiscale et les tribunaux
Rely Avocat aide ses clients résidents et non-résidents de France à défendre leurs intérêts devant l’Administration fiscale, soit dans le cadre d’une réclamation, soit dans le cadre d’un examen de la situation fiscale personnelle. Rely Avocat peut également sécuriser le traitement fiscal d’une problématique particulière en posant une question à l’Administration fiscale dans le cadre d’un rescrit.
Rely Avocat assiste également ses clients devant les tribunaux si la phase de discussion avec l’Administration fiscale s’est conclue par le maintien d’une imposition qu’ils estiment infondée, et ce, jusqu’au dégrèvement de cette imposition ou son recouvrement.
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