Cabinet d'avocat en droit fiscal pour les entreprises à Paris 1
Rely Avocat accompagne les entreprises résidentes et non-résidentes de France dans toutes leurs problématiques d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), de TVA, de CET, de taxe sur les salaires, de taxes énergétiques et environnementales et de toute autre taxe dont le législateur a le secret.
Implantation en France et à l'étranger
Grâce à l’expérience en fiscalité internationale de Rosemary Billard-Moalic, Rely Avocat sécurise le traitement fiscal des entreprises françaises qui s’implantent à l’étranger et des entreprises étrangères qui s’implantent en France. Rely Avocat aide notamment les sociétés qui ont une activité à l’international à déterminer si elles ont un établissement stable dans le pays d’accueil de leur activité.
Opérations courantes des entreprises
Rely Avocat accompagne ses clients entreprises dans leurs opérations courantes, notamment lors d’un audit du résultat fiscal.
Rely Avocat aide aussi les entreprises à sécuriser la fiscalité appliquée aux flux entre les sociétés d’un groupe (par exemple, flux de dividendes entre une filiale et sa société mère, flux d’intérêts lorsqu’une société d’un groupe consent un prêt à une autre société du groupe, redevances qu’une société verse à une autre en contrepartie de l’utilisation d’une propriété intellectuelle).
Rely Avocat peut également apporter son soutien à l’entreprise confrontée à la complexité de la fiscalité énergétique et environnementale.
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Opérations exceptionnelles des entreprises
Rely Avocat conseille ses clients entreprises dans la réalisation d’opérations exceptionnelles telles que les restructurations : reprise de l’entreprise par une autre, fusion de plusieurs entreprises ou apport d’une partie de l’activité d’une entreprise à une autre.
Rely Avocat peut également mettre en place une intégration fiscale lorsque l’activité est exercée par plusieurs sociétés, qu’elles soient situées en France et à l’étranger.
Accompagnement devant l'Administration fiscale et les tribunaux
Rely Avocat accompagne ses clients entreprises dans toutes les étapes de leur relation avec l’Administration fiscale, que ce soit dans le cadre de la nouvelle relation de confiance qui permet aux entreprises d'être accompagnées par l’Administration qu’au cours d’une vérification de comptabilité et des éventuelles rectifications d’impôt en résultant.
Rely Avocat peut également sécuriser le traitement fiscal d’une problématique particulière en posant une question à l’Administration fiscale dans le cadre d’un rescrit.
Rely Avocat assiste également ses clients entreprises devant les tribunaux si la phase de discussion avec l’Administration fiscale s’est conclue par le maintien d’une imposition qu’ils estiment infondée et ce jusqu’au dégrèvement de cette imposition ou son recouvrement.
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